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" L'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions, ni dans celles du tribunal. Vous êtes, madame , sous le poids d'un mandat de dépôt, qui ne peut être annulé qu'en vertu d'une décision de la chambre du conseil du tribunal, que l'état... "
Biographie nouvelle des contemporains [1787-1820]. - Page 358
by Antoine-Vincent Arnault - 1827
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Annuaire nécrologique, ou Supplément annuel et continuation de toutes les ...

Biography - 1823 - 376 pages
...ce que votre position a de déplorable et j'éprouve un véritable regrette ne pouvoir l'alleger , en vous accordant la douloureuse consolation que vous...réclamez , par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous la date de ce jour. • » L'objfct de votre demande n'entre ni dans mes attributions...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 20

Biography - 1825 - 532 pages
...Colmar, te zfaeptembre 1822. sMadame , je sens vivement tout ce que votre CAR САН position a da déplorable, et j'éprouve un véritable regret de...réclamez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous la date de ce jour. L'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions,...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 20

Biography - 1825 - 506 pages
...suivante : — Colmar, le Z'^seplembre 1822. «Madame , je ;ens vivement tout ce que votre position a do déplorable, et j'éprouve un véritable regret de...réclamez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous la date de ce jour. L'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions,...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire ..., Volumes 55-56

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1914 - 914 pages
...Perpignan, le 9 août 1812. • A Monâieut le génétal commandant le département. « J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, sous la date de ce jour, concernant la nouvelle destination que M. le général commandant la ioe division vient de donner aux...
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Explications du Maréchal Clauzel

Bertrand Clauzel - Algeria - 1837 - 204 pages
...je protestais contre ce silence et je répondais à mon tour : Monsieur le ministre , Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour, vous me faites connaître qu'après un mûr examen tons avez décidé que, malgré le désir que j'en...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Commodore. Alexandrie, le 24 Novembre, 1840. J'AI mis sous les yeux du Vice-Roi mon maître la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. Les Chefs Druses qui résidaient au Caire sont partis par terre pour la Syrie, ainsi que j'ai déjà...
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Revue d'Alsace, Volumes 1-2

Alsace (France) - 1851 - 600 pages
...voici : « Colmar, le 24 septembre 1822. « Madame , je sens vivement tout ce que votre position a de déplorable , et j'éprouve un véritable regret de...accordant la douloureuse consolation que vous réclamez. « Mais l'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions , ni dans celles du tribunal. Vous...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 10

Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...184O(*» ramazan 1*56). Monsieur le commodore, j'ai mis sous les yeux du viceroi mon maître la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. Les chefs druses qui résidaient au Caire sont partis par terre pour la Syrie, ainsi que j'ai déjà...
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Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Issues 17-18

Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1898 - 746 pages
...jour. Agréez, etc. Le 12 janvier 1814. A Monsieur Blanchi, Monsieur le Général, j'ai reçu la leltrc que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. J'envoie près de Votre Excellence trois commissaires parmi les officiers supérieurs de ma garnison...
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Bulletin de la société belfortaine d'émulation, Issues 8-11

Société belfortaine d'émulation - 1887 - 668 pages
...que voici : Colmar, le 24 Septembre 1822. Madame, je sens vivement tout ce que votre position a de déplorable, et j'éprouve un véritable regret de...accordant la douloureuse consolation que vous réclamez. Mais l'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions, ni dans celles du tribunal. Vous êtes,...
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