...du 4 avril 1906; Vn les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et. des beaux-arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : Авт. •!". Le département de l'Ain est autorisé, conformément...

...ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 2, paragraphe 2, de la loi du n juillet 1868; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. i c '. — La somme de 200.000 francs, formant le complément...

...rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article a, § a, de la loi du n juillet 1868; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, Décrète : du ii juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux...

...paroisse de Saint-Mélame (Maiue-etLoire). (XII, B. DLVI, n. 9743.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur,, des...cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu le recours formé par le préfet de Maineet-Loire, enregistré au secrétariat général du conseil...

...membres de la fanfare de cette commune, Du 26 Janvier 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport de la section de l'intérieur, des...cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu le recours formé par le sieur Alphonse Durruty, desservant, et les sieurs Paul Imatz, Jean-Pierre...

...travail du Conseil. Section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts. — La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts a, dans l'année qui vient de s'écouler, examiné a.Saù affaires. Sur ce nombre, 297 dossiers étaient...

...publique sans autorisation préalable. Du 17 Août 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport de la section de l'intérieur, des...cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu le recours formé par le préfet de l'Allier, enregistré au secrétariat général du Conseil d'État...

...travail du conseil. Section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts. — La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts a, tlans l'année qui vient de s'écouler, examiné 2,824 affaires. Sur ce nombre, 297 dossiers étaient...

...les raei tans autoritation préalable. Dug Juillet 1881. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport de la section de l'intérieur, des...cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu l'arrêté du maire d'Auvillars en date du 3i mars 18711; fuit-jugement du tribunal de simple police...

...ministre de l'intérieur a fait connaître par lettre du 8 juillet 1881 certaines critiques soulevées par la section de l'intérieur des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat relativement au projet de modification qui a été soumis à son examen. ll est décidé,...