 | France treaties - 1802 - 498 pages
...SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...1o8. — 11 n'en existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 672 pages
...(Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 678 pages
...(Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera. exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
