 Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.  L'Ami de la religion - Page 4021845Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...du concordat de l'an 9 portent qu'il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix; qu'il sera , en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger ; que chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...f SECTION II. De la circonscription des Paroisses. LX. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. • LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...circonscription de» Paroisses. LX. 11 y aura an moins une paroisse dans chaque justice de paix. 11 sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évèqoe, de concert avec le prefet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...II. De la circonscription des Paroisse*; LX. Il y aura au moins une paroisse par justice de para, II sera en outre établi autant de- succursales que le besoin pourra l'exiger. . I.XI. Chaque évéque , de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...diocèses sera faite conformément au tableau ci-joiut. De la circonscription des Paroisses. LX. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix....autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évêque , de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...métropoles et des diocèses sera faite au tableau ci-joint. De la Circonicription des Paroisses. 60. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix....sera en outre établi autant de succursales que le be-. «oîn pourra l'exiger. 6i. Chaque Evêque , de concert avec le Préfet , réglera le nombre et... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...circonscription des paroisses. 60. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêquc, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...SECTION II. De la Circonscription, des Paroisses. 1 . \. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LX1. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...ci-joint. SECTION II. De la Circonscription des Paroisses. LX. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXF. Chaque évèque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...De la Circonscription des Paroisses, II y aura au moins une paroisse dans chaque justice-de-paix, II sera, en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales; les... | |
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