 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...d'attaque de vive force, devra faire tout re qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Ант. 27. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...interdite et, notamment, toutes les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...avertir les autorités. 19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...que ce soit les villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures...et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...En parail cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...pareil cas toutes les mesures doivent être prises pour faire respecter les propriétés privées et pour épargner, autant que possible, les édifices...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent ôtre prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes... 
