Recueil de législation de ToulouseHôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1917 - Jurisprudence |
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ACAD actes ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL allemande ancien août associé honoraire associé ordinaire avocat Belgique Bressolles Bureau Bussière canonique catholique chose code civil commerce commerciale commun Compagnie comptabilité compte concours confrère conseil d'État constitution contrat cour d'appel cour de cassation créanciers Crouzil culte déclaration Declareuil décret dispositions docteur doctrine dommage École des Maris économique faculté février française général guerre actuelle Haute-Garonne industriels international judiciaire juge juridique jurisconsultes jurisprudence juristes justice l'Académie de législation l'Allemagne l'article l'État l'impôt l'université LAURENS livres sterling lois marchandises matière membre correspondant ment Mérignhac ministre mobilisé Molière musulman national nations ouverte à 20 ouvrages reçus ouvriers pays Perreau personnes Peyrusse pratique première PRÉSENTATION DES OUVRAGES président principe procédure professeur public publique question REÇUS PAR L'ACADÉMIE régime de l'état règles réquisition résiliation responsabilité responsabilité délictuelle SALEFRANQUE Saleilles sera seulement Signorel sociétés spéciale statuts théorie tion titre Toulouse travail tribunal tribunal de commerce troupes exotiques wagons
Popular passages
Page 347 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 347 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Page 100 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 131 - Tantôt plus, tantôt moins : le mal est que toujours (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes), Le mal est que dans l'an s'entremêlent des jours Qu'il faut chômer ; on nous ruine en fêtes ; L'une fait tort à l'autre ; et monsieur le curé De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
Page 117 - Toujours au plus grand nombre on doit s'accommoder, Et jamais il ne faut se faire regarder. L'un et l'autre excès choque , et tout homme bien sage Doit faire des habits ainsi que du langage , N'y rien trop affecter, et, sans empressement, Suivre ce que l'usage y fait de changement.
Page 201 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 104 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 130 - Quant à son temps, bien sut le dispenser : Deux parts en fit dont il soûlait passer L'une à dormir et l'autre à ne rien faire.
Page 202 - Les condamnés à l'amende ou à l'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée, pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction commise par des dépositaires publics, attentats aux mœurs prévus par les...
Page 347 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.