Recueil de législation de Toulouse |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actuelle adopté allemande ancien année appel arrêts associé aurait auteurs avant avocat ayant bonne cause charge chose civil code commerce commun Compagnie compte conditions conseil considérable contraire contrat correspondant cour d'appel d'après d'autres déclaration décret demande dernier devant dire dispositions docteur doit donne effet enfin établissements état étude faculté fonds force forme française général gens gouvernement guerre intérêts international jour judiciaire juge juridique justice l'Académie l'article l'État l'un législation libre lieu livres lois mars matière membres ment mesure militaire ministre moyens national nations nécessaire nombre nouveau nouvelle obligations ordinaire ouvrages paiement particulièrement pays personnes peuples place porte pourra pouvoir pratique première présente président pris procès-verbal professeur public publique qu'un question raison rapport règles relative réquisition responsabilité reste s'il science séance secrétaire sera Serbie service seulement siècle simple sociétés sommes sorte souvent spéciale suite suivant sujet théorie tion titre traité travail tribunal trouve valeur voie
Popular passages
Page 347 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 347 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Page 100 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 131 - Tantôt plus, tantôt moins : le mal est que toujours (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes), Le mal est que dans l'an s'entremêlent des jours Qu'il faut chômer ; on nous ruine en fêtes ; L'une fait tort à l'autre ; et monsieur le curé De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
Page 117 - Toujours au plus grand nombre on doit s'accommoder, Et jamais il ne faut se faire regarder. L'un et l'autre excès choque , et tout homme bien sage Doit faire des habits ainsi que du langage , N'y rien trop affecter, et, sans empressement, Suivre ce que l'usage y fait de changement.
Page 201 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 104 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 130 - Quant à son temps, bien sut le dispenser : Deux parts en fit dont il soûlait passer L'une à dormir et l'autre à ne rien faire.
Page 202 - Les condamnés à l'amende ou à l'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée, pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction commise par des dépositaires publics, attentats aux mœurs prévus par les...
Page 347 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.