 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...seront res« titués; et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la « mort des évoques d'Anagni et de Rieti leurs diocèses seront réunis...Sa Majesté et le Saint-Père. 7. « A l'égard des évoques des Étals romains, absents de leurs « diocèses par les circonstances, le Saint-Père pourra... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti, leurs diocèses seront réunis aux dits six évèchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa Majesté et le Saint Père.... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évéques d'Auagni et de Rieti, leurs diocèses seront réunis auxdits...évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre SM et le saint Père. 7. A l'égard des évéques des Etats romains absens de leurs diocèses par les... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...biens actuellement existans •eront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti , leurs...évêchés , conformément au concert qui aura lieu entre SM et le Saint-Père. VII. À l'égard des évêques des Etats romains , absens de leurs diocèses... | |
 | 1818 - 302 pages
...biens actuellement existant seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti , leurs...évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre SM et le St. Père.. mît tout ei ne tint rien. Le prétendu concordat fut communiqué au sénat ct... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...biens actuellement existant seront restitués , et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti , leurs...évêchés , conformément au concert qui aura lieu entre SM et le Saint-Père. leurs diocèses par les circonstances, le Saint- Père pourra exercer en leur... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...fit il sera pris des mesures pour les biens, ven1. dus. A Ja mort des évêques d'Anagni et deRicli; leurs .diocèses seront réunis auxdits six évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre SM et le Saint Père. 7. A l'égard des évêques des États romains , absens de leurs diocèses par... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...et de Riéti, leurs diocè,,ses seront réunis aux dits six évêchés conf N. Tome I. 9 „ mément au concert qui aura lieu entre sa „ majesté et...7. A l'égard des „ évêques des états romains absents de leurs „ diocèses par les circonstances, le saint-père „ pourra exercer en leur faveur... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...sera pris des mesures pour les biens « vendus. A la mort des évéques d'Assagni et « de Riéti, leurs diocèses seront réunis auxdits « six évêchés...au concert qui « aura lieu entre sa majesté et le saint - père. « — 7. A l'égard des évéques des états romains « absents de leurs diocèses... | |
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A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti, leurs diocèses seront réunis auxdits six évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa Majesté et le saint-père. 
