 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats... | |
 | 1813 - 640 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape... | |
 | 1813 - 632 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification « d'usage...nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | 1818 - 302 pages
...seront remplaces jusqu'à ta concurrence de dcr.i millions de francs de revenu. " IV. Dans les sis mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois... | |
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Daos les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats et en vertu du présent induit.... 
