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" Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission forcée à des conditions qui blessent également la justice et tous les devoirs de l'humanité. Qu'un... "
Mémoires du cardinal Pacca sur la captivité du pape Pie VII, et le Concordat ... - Page 86
by Bartolomeo Pacca - 1833 - 767 pages
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Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1820 - 382 pages
...terrible. Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix , contre une soumission...et injuste conquérant subjugue une nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables ; la nécessité la contraint...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 2

Albert Fritot - International law - 1820 - 446 pages
...des conditions dures avide et injuste conquérant, dit Vattel, subjugue une nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables,...n'est pas une paix, c'est une oppression que l'on souffre, tant qu'on manque de moyens pour s'en délivrer, et contre laquelle les gens de cœur se soulèvent...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 2

Albert Fritot - International law - 1820 - 454 pages
...des conditions dures avide et injuste conquérant, dit Vattel, subjugue une nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables,...n'est pas une paix, c'est une oppression que l'on souffre, tant qu'on manque de moyens pour s'en délivrer, et contre laquelle les gens de cœur se soulèvent...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...jamais l'exception de la contrainte peut « être alléguée, c'est contre un acte, qui ne « mérite pas le nom de traité de paix , contre « une soumission...qui « blessent également la justice , et tous les de« voirs de l'humanité. Qu'un avide et injuste « conquérant subjugue une nation qu'il a for«...
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Le droit des gens: ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1835 - 474 pages
...terrible. Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission forcée à des conditions quiblessent également la justice et tous les devoirs de l'humanité. Qu'un avide et injuste conquérant...
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Storia degli Italiani, Volume 6; Volume 39

Cesare Cantù - 1856 - 986 pages
...senz'alcuna ragione fu loro imposto»; ifemorie storichc, parte i, cap. 4. E adduce il passo di Vattel: Qu'un avide et injuste conquérant subjugue une nation,...la nécessité la contraint à se soumettre: mais ее repos apparent n'es pat une paix; c'est une oppression que' fon souffre tandis qu'on manque de...
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Histoire des Italiens, Volume 11

Cesare Cantù - Italy - 1861 - 482 pages
...imposé sans aucun droit. » Memorie storiche, partie lre, cbap. 4. Il cite ce passage de Vatlel : Qu'un avide et injuste conquérant subjugue une nation,...n'est pas une paix; c'est une oppression que l'on souffre tandis qu'on manque de moyens pour s'en délivrer, et contre laquelle des gens de cœur se...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...terrible. Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission...et injuste conquérant subjugue une Nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables, la nécessité la contraint à...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...terrible. Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission...et injuste conquérant subjugue une Nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables, la nécessité la contraint à...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...alléguée « contre un pacte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission forcée a des conditions qui blessent également la justice et tous les devoirs de l'humanité. » Bluntscbli mentionne en outre le cas où il aurait été lait usage de contrainte ou de violence...
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