 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...opérations du conseil de révision, un extrait des registres de Tétât civil constatant un âge différent, @[& [& *& 6. Si, dans les tableaux de recensement, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...pas produit avant le tirage, un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver, ou n'ont pas prouvé leur âge contormemen^à l'article 46 du code civil. • — (Maintenu.) « Art. 12. — Si dans les tableaux... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...produit, avant le tirage, un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver, ou n'ont pas prouvé leur ûge conformément à l'art. 46 du Code civil. ART. 42. pelée après la découverte de l'omission,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, a défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'art. 46 du Gode civil (3). 12. Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tiragesdes années... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver...âge conformément à l'article 46 du Code civil. 12. Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tirages des années précédentes, des jeunes... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'arlirle 46 du Code civil. 12. Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tirages des Jonées... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...registres, ne peuvent prouver ou u'ont pas prouvé leur âge conformément à Гагtide ДО du Code civil. 12. Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tirages des innées précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits rar les tableaux de recensement... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver...pas prouvé leur âge, conformément à l'article /16 du Code civil, c'esl-a-dirc par litres, tels que papiers émanés des père cl mère décédés... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...opérations du conseil de révision, un extrait des registres de l'état civil, constatant un Age différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver...conformément à l'article 46 du Code civil. ART. 6. — Si, dans les tableaux de recensement, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...révision, un extrait des registres de l'état civil constatant un àçe différent, ou qui, à dé aut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé...âge, conformément à l'article 46 du code civil. > — (Adopté.) M le président. Il ya sur l'article 6 un amendement de M. Jacques. M. Jacques maintient-il... | |
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Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tirages des années précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement de la classe qui est appelée après la découverte de l'omission , à moins qu'ils n'aient... 
