 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant...territoriale est composée des hommes qui ont accompli le temps de service pour cette armée. L'armée territoriale et la deuxième réserve sont formées par... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant...territoriale est composée des hommes qui ont accompli le temps de service pour cette armée. ART. 38. L'armée de mer et les corps organisés de la marine sont... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...les cinq dernières classes appelées. pris dans les quatre classes appelées immédiatement avan 1 celles qui forment l'armée active. 3» L'armée territoriale...qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'arma active et la réserve. 4° La réserve de l'armée territoriale est composée des hommes qui... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...la durée du service militaire fixé par l'art. 36 ci-dessus. En cas de guerre, tout Français qui a accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve de ladite armée est admis à contracter dans l'aimée active un engagement pour la durée de la guerre.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...active est composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active. « 3U L'armée lerntoriule est composée de tous les hommes qui ont accompli le temps de service prescrit... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...composée de tons les hommes également déclarés propres à un des services de farmée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant...l'armée territoriale est composée des hommes qui outaccqmpli Je temps de service pour cette armée. L'J; in- . territoriale et la deuxième réserve... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...durée du service militaire fixé par l'article 36 ci-dessus. En cas de guerre, tout Français qui a accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve de ladite armée est admis à contracter dans l'armée active un engagement pour la durée de la guerre.... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...durée du service militaire fixé par l'article 36 ci-dessus. En cas de guerre, tout Français qui a accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve de ladite armée est admis à contracter dans l'armée active un engagement pour la durée de la guerre.... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant...tous les hommes qui ont accompli le temps de service proscrit pour l'armée active et la réserve; 4' La réserve de l'armée territoriale est composée... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...effet dans la loidu 27 juillet 1872, art. 36, que l'armée territoriale comprend pour chaque région tous les hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve et qui sont domiciliés dans la région, — et dans la loi du 24 juillet 1873, art. 5, que dans chaque... | |
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La réserve de l'armée active est composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active; 3° L'armée territoriale... 
