| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits... | |
| 1718 - 380 pages
...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...fonctions, assisté de deux témoins domiciliés dans la même corn* ni M ne que le réclamant. 19. Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de...réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits... | |
| France - Law - 1818 - 636 pages
...partie du» contingent cantonal auront fart des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamans... | |
| France - 1818 - 686 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer îesdits rédamans... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...par le conseil de l'université. auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur, des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs . droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdiis réclamans'... | |
| Europe - 1825 - 724 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits rëclamans... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...,'.i j. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai ont fait des réclamations , dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur les questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, les jeunes gens désignés... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, des jeunes gens en pareil nombre, suivant Tordre du tirage, seront désignés... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamans... | |
| |