 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...libérés, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés 'numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront... | |
 | 1718 - 380 pages
...du présent article, à tout autre titre que pour iafii-mités. i5. Seront dispensés, considére's comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignés par leur numéro 'pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent,... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. I j. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...Recevez &c. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée. Du io mars 1818. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à. l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...omis, ils sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. i 'o 14. Seront considérés comme ayant satisfait 'à l'appel et...contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivans : 1° Ceux... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes dn contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et...contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dndit contingent qni »e trouveront dans Гип des cas suivants : lo... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...sont survenues que postérienrement à U clôture des liâtes du contingent de ta classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire parue dudit contingent qui se trouveront dan» l'an des cas suivants ; 10 Crn\... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...listes du contingent de sa classe. ARTICLE 14. f Seront considérés comme ayant satisfait à f appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former , les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dûdit contingent qui se trouveront dans Fun des cas suivans : 1°.... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
