 | 1832 - 482 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou duo... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve , ou... | |
 | Calvados (France) - 1833 - 246 pages
...Classe : les mariés sans ei fans.' 5«. Classe : l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère , le fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de fils , le •>etit-fîls ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ; d'un père aveugle... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...service ; 3*. L'aîné d'orphelins de père et de mèrej , 4°. Le fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou Faine des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantc-et-dixièmc... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...moins âgés, jusqu'à l'âge de trente ans. 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...âgés , jusqu'à l'âge de trente ans ART. i45. L'ainé d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service} 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut...l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn père aveugle ou entré dans sa soixanle-el-dixicme année. Dans les cas prévus par les paragraphes... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (3). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de perd et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut...petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année; Dans... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; l'aîné d'orphelins de père et de mère ; le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils et de gendre, le petit-fils uniqueon l'aîné des petits-fils d'unefemme actuellement veuve, ou d'un... | |
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L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré absent ou interdit ; 2° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils... 
