 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pourrie remplacer. Le titre d'élection sera présenté nu premier consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serraeut exigé des ministres du culte catholique. Art. 3o. « Les synodes veilleront surtout ce qui... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...d'élection sera présenté au premier con•sul , pttr 'le conseiller d'état chargé de toutes les uff*ires concernant les cultes, pour avoir son ap•proba'tion....mains du préfet, le serment exigé des ministres du oi'te catholique. XXVII. To'tis les pasteurs actuellement en exer" tjcfc :sont provisoirement confirmés.... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...serment exigé des ministres du culte catholique. , XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. , XXVIII. Aucune... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...serment exigé des ministres du culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. XXVIII. Aucune église... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par l« conseiller dVtat chargé de toutes les affaires concernant les cultes...approbation. L'approbation donnée , il ne pourra exercer qu'acres aVoic prêté , entre les mains du préfet , le serment exigé des ministre» du culte catholique.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes...qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le sefmenl exigé des miuislres du Culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation. I/'iipprobation donnée, il ne pourra exercer Qu'après avoir prêté entre les mains du Préfet le... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pluralité des voix pour le remplacer. Le titre d'élection est présenté à l'Empereur, parle ministre chargé de toutes les affaires concernant les cultes...avoir son approbation. L'approbation donnée, il ne peut exercer qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment exigedes ministres du culte... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier consul, par le con-' seiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...mains du préfet, le serment exigé des ministres do culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...présenté au premier consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant lus cultes, pour avoir son approbation. L'approbation...serment exigé des ministres du culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. XXVIII. Aucune église... | |
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L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. ART. 
