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" Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. « Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 676
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'administration dt-s biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. ( Art. 20.) Les assemblées des consistoires seront présidées...pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fondions de secrétaire. (Art. 21.) Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. Art. 22. « Les assemblées ordiuaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblée» extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire,...
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur , ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables rempli raies fonctions de secrétaire. .- • .' XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...plus ancien des pasteurs. Un îles anciens ou notables remplira les fonctions de- secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...l'usage. : ; "•' • Les assemblées extraordinaires ne p.Mirront avoir lien sans la. permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du souspréfet....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs. Un des...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'église , et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur , ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplit les fonctions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continuent de...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...discipline, à l'administration des biens de l'Eglise, et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires seront présidées...pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fondions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumône*. XXL Les assemblées des consistoires seront présidées...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaire? des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extuHordinairi's ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du inaire en l'absence...
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