| France - Law - 1808 - 432 pages
...Les fonctions du consistoire seront, i.° De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction...l'assemblée , .converties en décisions doctrinales par te grand sanhédrin; 2..° De maintenir l'ordre dans l'intérieur des synagogues, surveiller l'administration... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...12. Les fonctions du consistoire sont, 1°. De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier , aucune instruction...perception et l'emploi des sommes destinées aux frais du culle mosaïque , et veiller à ce que, pour cause ou sous prétexte de religion, il ne se forme, sans... | |
| France - France - 1813 - 770 pages
...12. Les fonctions du consistoire seront, 1°. de veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en particulier aucune instruction ou explication...conforme aux réponses de l'assemblée converties en décision doctrinales par le grand sanhédrin; 2". de maintenir l'ordre dans l'intérieur des synagogues... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...fonctions dn consistoire seront, Io. de veiller à ce que les г.юппь ne puissent donner, soit ем particulier aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de I assemblée converties en décision doctrinales par le grand sunhédrin; 2*. de maintenir l'ordre... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...1a. Les fonctions du consistoire sont: i° De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction...qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée convertie aux décisions doctrinales par le grand-sanhédrin (i) ; 5° D'encourager par tous les moyens... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sont : i°De veillerà ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en jiarticulier, aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée convertie aux décisions doctrinales par le grand-sanhédrin (i) ; 2° De maintenir l'ordre dans l'intérieur... | |
| conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...contenues. Le consistoire israélite est tenu de veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction...en décisions doctrinales par le grand sanhédrin. Le consistoire central doit déférer à l'autorité compétente toutes les atteintes portées à l'exécution... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...Les fonctions des consistoires sont : i°. De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner , soit en public , soit en particulier, aucune instruction...explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblee , converties en décisions distinctes par le grand sanhédrin. 2°. De maintenir l'ordre... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...la. Les fonctions du consistoire seront: i" De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction...réponses . de l'assemblée, converties en décisions doc- • tríllales par le grand-sanhédrin ; a" De maintenir l'ordre dans l'intérieur des synagogues,... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...(i) Le» ministres de ce culte sont paye» par l'État. — P. la note delà p. 5-g. la loi qui ue soit conforme aux réponses de l'assemblée converties...perception et l'emploi des sommes destinées aux frais du cuhe mosaïque, et veiller à ce que, pour cause ou sous prétexte de religion, il ne se forme, sans... | |
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