 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...54 du règlement des fabriques, une caisse ou armoire à trois clefs, qui seront entre les mains de trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi...Tout notaire, devant lequel il aura été passé un aclecontenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...que la décharge au "temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire su profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avh au curé bu desservant. 5p. Tout acte contenant... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...approuvé par l'archevêque ou éVèque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. , dij. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre -vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...que sur l'avis moiive des trois dépositaires des elefs, et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....Tout notaire devant lequel il aura été passé un aete contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'nne... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...sur l'avis motivé des trois dépositaires des clefs , et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être autorisées à accepter. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. Tout acte contenant des dons ou... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire an profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé on desservant. 59. Tout acte contenant... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 5g. Tout acte contenant des dons... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...sur l'avis motivé des trois dépositaires des clefs, et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
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Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une Fabrique , sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant. 
