Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou, De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France, Volume 3

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Librairie de Jurisprudence de Durand, 1856 - Ecclesiastical law
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Page 116 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 320 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 676 - L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. ART.
Page 364 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 676 - Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. « Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.
Page 660 - ... du 21 décembre 1808. — Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs. 12. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation, en jouiront, conformément al' article 590 du Code Napoléon, si ce sont des bois taillis.
Page 698 - De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi , qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée, converties en décisions doctrinales par le...
Page 491 - Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.
Page 670 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une Fabrique , sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant.
Page 676 - ... imposés au rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront être réélus. 24. Dans les églises où il n'ya point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou...

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