Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte définition de tous les termes de droit

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H. Tarlier., 1834
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Contents

CAUTIONNEMENT pour un condamné mis sous la Chèvres Voy Empoisonnement
46
Soumissions Voy Enchères SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE Le renvoi
56
CONCIERGES Cas dans lesquels les gardiens et armes contre la France sont confisqués
75
INFRACTIons Distinction entre celles que les territoire de lEmpire de leur livrer
77
ATTROUPEMENT Peines contre ceux qui
109
les réglements dadministralion destinés à duction imprimée ou gravée au mépris
123
de réparer ces actes 115 Bannissement
124
AUTORITÉ Voy Abus dautorité
127
Réunions LITTÉRAIREs Voy Sociétés
144
pour faux commis par des fonctionnaires pu 442 Voy Age Arrêt Bannissement Car
170
BILLETS Voy Destruction
178
BILLETS DE BANQUE Voy Effets publics
197
Ministère PUBLIC Voy Accusation Autorité
198
SPECTACLES Voy Théatre police les individus ayant moins de seize
2
Avis de Famille Voy Tuteur
3
CENSURE DT LAUTORITÉ PUBLIQUE Peines pour un animal domestique en violant la clôture
9
Curés et Vicaires Voy Ministres des cultes
10
Récompenses Peines contre le faux témoin qui
12
Connivence Peine contre les préposés à la garde sujet à salaire ou sêtre abstenu den faire
16
Mur Voy Escalade
22
Revendication Peines contre les juges qui
24
7
27
Injures Peines pour injures ou expressions des armées et par les fonctionnaires qui
29
transportés 32 Durée du bannissement
33
9
35
TRAVAUX CORRECTIONNELS Les individus renfer
40
TABLE
41
ADMINISTRATION Cas dans lesquels les tribunaux
42
DÉLIBÉRATIONS DE FAMILLE Cas dans lesquels
43
CONSCRIPTION MILITAIRE Maintien des lois pé nes 179 Cas vu la peine de ces tentatives
48
Hausse Voy Effels publics
font encourir la peine des travaux forcés à 28 La même interdiction peut dans cer
1

Common terms and phrases

Popular passages

Page 113 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 157 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression qu'avec l'autorisation de la Chambre, dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 139 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 140 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 82 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 150 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Page 90 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 12 - Paris, pourront faire personnellement ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir».
Page 103 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 33 - II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer...

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