Théorie du Code Pénal: Tome quatrièmeMarchal et Billard, 1887 |
Common terms and phrases
actes août application arrêt article attentat Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constater constitue correctionnelle corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet éléments enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille grave incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'article l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine mari mariage matière menace ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur punissable quæst question raison réclusion règle résulte sera puni seul subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans