| France - 1832 - 942 pages
...frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie...sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7°... | |
| 1832 - 482 pages
...le rende impotent; ôo Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, cl désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...incurable qui ie rende impotent ; O 3 5°. Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du tnéme tirage , et désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6°. Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°.... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...les maires des communes, se protoute Maire infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le pins âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et designés tous deux par le son , si le pin« jeune est reconnu propre an service ; 6° Celai dont un... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...est aveugle on atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° le plus M;'/' de deux frères appelés à faire partie du même...sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° celui dont un frère est sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° celui... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...rende impotent ; 5. Le plus age" de deux freres appele a faire partie du mfime tirage, et de'sigtie's tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6. Celui dont un frere sera sous les drapeaux a tout autre litre que pour remplacement ; 7. Celui... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...infirmité incurable qui le rende impotent. 5° Le plus âgé de deux frères appelés a faire partw du même tirage , et désignés tous deux par le sort , si le plus jeiine est reconnu propre au service ¡ 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; — 5° Si la saisie est faite hors du domicile ; — 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- —... | |
| Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...petits- f1ls de septuagén.'" ou d'aveugles 9 Puinés de frères avengles ou impotents. ... •>. Aînés de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort ; A reporter .... 13go Report .... 1390 Frères de militaires sons les drapeaux à tout autre titre... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5» Le plus Agé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par lo sort , si le plus Jeune est reconnu propre au service; 6» Celui dont un frère sera sous les drapeaux... | |
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