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" Bonaparte, ses oncles et ses tantes , ses neveux et ses nièces , ses frères , leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs maris , sont exclus du royaume à perpétuité , et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois ,. sous la peine... "
Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Page 21
by Le Mans (France) - 1816
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
...etdescendans de Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères , leurs femmes et leurs descendans , ses sœurs et leurs...perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mojs , sous la prine portée par l'article 91 du code pénal. , Jls ne pourront y jouir' d'aucun droit...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...tantes, tes neveux et se* nièces, «es frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et Jours maris, sont exclus du royaume à perpétuité, et...d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine porté/î par l'art. 91 du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'auruns droits civils , v posséder...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...descendans de 'Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes , ses neveux et ses nièces , ses frères , leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs...délai d'un mois ,. sous la peine portée par l'article 9 i du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil , yposséder aucun bien,»titre, pensions...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...dcscendans de Napoléon Buonaparte, ses oncles et ses Unies, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs maris, sont exclus du royaume à perpétuité'; ils sont t«nus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 91 du Code...
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Le Nain jaune réfugié, Volume 4

1816 - 680 pages
...irréconciliables de la fronce et du gouvernement légitime, son: exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois , sous la peine portée par fart. 33 du code pénal} ils ne. pourront y jouir d'aucun -droit civil, y posséder aucunt biens ,...
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Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...descendans de Napoléon Buonaparte , ses oncles et ses tantes , ses neveux et ses nièces , ses frères , leurs femmes et leurs descendans , ses sœurs et leurs maris , sont . . exclus du royaume à perpé• luité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'art....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...descendans de Napoléon Bnonaparte , ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs maris, sont exclus du royaume It perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, ?>ous la peine portée par l'art....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...ses nieces, ses freres, leurs femmes et leurs descendants, ses sœurs et leurs maris, sont exclues du royaume à perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d un mois, sous la peine portée par l'article 9l du Code pénal. Le Roi pourra pareillement les priver...
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Itinéraire de Buonaparte de l'île d'Elbe à l'île Sainte-Hélène, ou ..., Volume 2

Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...descendans de Napoléon Buonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et leurs...dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'art, gi du Code pénal (i). Ils ne pourront y jouir d'aucuns droits civils, y posséder aucuns biens,...
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Rappel des bannis

Louis Saturnin Brissot-Thivars - Emigres - 1818 - 104 pages
...degrés d'oncle et de neveu exclusivement, sont exclus à perpétuité du royaume , et sont tenus d'tn sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée...Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'aucun droit; y posséder aucuns biens , titres , rentes , pensions, à eux concédés à titre gratuit, et ifs seront...
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