 | France - France - 1815 - 1208 pages
...gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de comp'er pour l'avenir sur des acte* de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré...peuple français, notamment en levant des impôts, eu établissant des taxes autrement qu'eu vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné 'à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse...en établissant des taxes autrement qu'en vertu de là toi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône , conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...peuple français» notamment en levant des impôts, en rétablissant des taxes autrement qu'eu vertu de la loi, contre la teneur expressé du serment' qu'il... | |
 | 1814 - 130 pages
...Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a décbiré le pacte qui l'unissoit au peuple français , notamment en levant des impôts , en établissant... | |
 | Alexis Eymery - France - 1815 - 550 pages
...gouvernement ferme et prudent avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône , conformément à l'article SU de l'acte des constitutions du... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse...établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contrôla teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...qu'en vertu de la constitution du pacte social : que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en levant des impôts...la loi , contre la teneur expresse du serment qu'il avoit prêté à son avènement au trône , conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en levant de» impôts , en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur exp*esse du serment qu'il avoit prêté à son avènemeut au trône , conformément à l'article 55... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant... | |
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Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... 
