 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...trois membres , sera divisé en conseil & en bureau, , ' ART. XXXV. . Le bureau sera composé -J» tiers des officiers municipaux , y compris le maire...toujours partie : les deux autres tiers, formeront le conseil. ,::••• . ART. XXXVI. Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal , tous... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...trois membres , seront divise's en conseil & en bureau. Le bureau sera formé du tiers des oâi-; ciers municipaux, y compris le maire qui en fera, toujours partie. Les deux Autres tiers formeront le conseil. ' x . Le bureau seul sera chargé de tous les détails d'exécution &. des actes de simple... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...membres , seront divisés en conseil & erç bureau. Le bureau sera formé du tiers des offi-i ciers municipaux , y compris le maire qui en fera toujours partie. Les deux autres tiers formeront k conseil. . Le bureau seul sera chargé de tous les détails d'exécution & des actes de simple régie.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...trois membres, sera divisé en conseil et en bureau. 35. Le bureau sera composé du liers des ofliciers municipaux , y compris le maire, qui en fera toujours partie; les deux autres tiers formeront le conseil. 36. Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans, et pourront... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau. Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire,...toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil. Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal. Le bureau sera chargé de tous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau. Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire,...toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil. Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal. Le bureau sera chargé de tous... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...municipaux , composés de plus de trois membres , seront divisés en conseil et en bureau. Le bureau, sera formé du tiers des officiers municipaux", y compris...toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil. — Le bureau seul sera chargé de tous les détails d'exécution et des actes de simple régie.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau. 35. Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux , y compris le maire,...toujours partie; les deux autres tiers formeront le conseil. 56. Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans , et pourront... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...composé de plus de trois membres, sera divisé en conseil et en bureau. 33. Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire,...toujours partie; les deux autres tiers formeront le conseil. 36. Les membres du bureau seront choisis parle corps municipal tous les ans, et pourront être... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...en bureau. Le bureau chargé de tous les soins de l'exécution et borné à la simple régie, sera formé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire qui en fera toujours partie. Mais dans les municipalités réduites à trois membres, l'exécution sera confiée au maire seul.... | |
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Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux , y compris le maire, qui en fera toujours partie; les deux autres tiers formeront le conseil. 
