 | 1718 - 380 pages
...France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitime», ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans, que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existants que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns dèsdits titulaires actuels ne puissent être transférés...tout ; les autorités civiles ne sont rien , et il ne parait pas s'apercevoir qu'il existe en France une autorité ecclésiastique. Il maintient les titulaire*... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
..., ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitime.'!, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans, que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | 1817 - 632 pages
.... ne pourra empêcher des exceptions particulières, fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. Art. VII. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans que de ceux qui seront de... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...ne pourra empêcher des exceptions particulières , fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges. 7. Les diocèses, tant des siéges actuellement existant que de ceux qui seront de nouveau ériges... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...France ne pourra empéclier des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses tant des sièges existans que de ceux qui seront de nouveau érigés , après... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent . être transférés à d'autres sièges. , 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans., que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
..., ne pourra empêcher des exceptions particulières , fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...ne pourra empêcher des exceptions particulières , fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges. » Art. VII. Les diocèses, tant des siéges actuellement existans que de ceux qui seront de nouveau... | |
| |
La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et... 
