Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 6Bureau de l'administration, 1818 - France |
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Common terms and phrases
9 novembre accusés appelans armée arrêt articles auteurs du Censeur autorité avaient Bonaparte brochure catholique Cens Censeur Européen chambre du conseil charte choses citoyens classes code code d'instruction criminelle concordat condamnés correctionnel cour de cassation cour prévôtale cour royale crime criminelle d'Availles déclare défendre délits prévus despotisme doctrine doit donner ducats enfans Essai historique évêques faculté formes François Ier frégate garde nationale gouvernement Grégoire VII Guizot habitans Hist hommes intérêts généraux juges l'article l'autorité l'enseignement l'état l'inquisition l'instruction Lanjuinais législation Léon X liberté loi du 9 lois de l'église maire mandat d'arrêt mariage Marie Pignard ment ministère public ministre moyen n'avait nécessaire nullité obligé officiers ouvrage pable personne peuple police pourrait pouvait pouvoir pré préfet prévenir princes procès-verbaux projet de loi prononcé publique puissance temporelle radeau religion rois Rome Roussac royaume saint saint-office saint-père saisie serait seul sieur Bazin soldats temporelle des papes tion toyens tribunal vassal כל
Popular passages
Page 239 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 296 - ... en dernier ressort, sans distinction de ceux qui ont prononcé le renvoi de la partie ou sa condamnation. Néanmoins, lorsque le renvoi de cette partie aura été...
Page 259 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 240 - La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.
Page 295 - II en sera de même, tant dans les cas d'incompétence que lorsqu'il aura été omis ou refusé de prononcer, soit sur une ou plusieurs demandes de l'accusé, soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi, bien que la peine de nullité ne fût pas textuellement attachée à l'absence de la formalité dont l'exécution aura été demandée ou requise.
Page 59 - Elle est survenue et leur a été imposée après coup , tout à-la-fois comme une forme propre à les rallier en un corps unique , et comme un pouvoir destiné à les régir. Elle ne possède aucune école , mais elle les gouverne toutes par une action plus ou moins directe , plus ou moins étendue ; il n'ya aucun enseignement qui ne soit placé -sous sa surveillance. Elle exerce cette surveillance selon des règles déterminées , par des fonctionnaires revêtus de son autorité.
Page 337 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 56 - La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées.
Page 308 - ... ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes, et avant toutes poursuites commencées, auront les premiers donné...
Page 144 - Beaucoup néanmoins n'y touchèrent pas; presque tous les officiers furent de ce nombre. Voyant que cette affreuse nourriture avait relevé les forces de ceux qui l'avaient employée, on proposa de la faire sécher pour la rendre un peu plus supportable au goût.