 ... les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour toute autre cause, Ont été dispensés du service dans l'armée active, mais ont été reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'armée ; 5° enfin les jeunes gens qui ont...  Traité d'hygiène militaire - Page 70by Georges Morache - 1874 - 1040 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet ou d'une commission , et les inscrits maritimes ; 4° tiii1 reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'armée; 5° Enfin, les jeunes... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits ; 4° les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...partie d'un des services auxiliaires de l'armée ; 5° enfin les jeunes gens qui ont été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. 32. Quand... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission et les jeunes marins inscrits. -î" Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...faire partie d'un des services auxiliaires de l'armée ; b° Enfin les jeunes gens qui ont été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. ART.32... | |
 | Charles Beaussire - 1872 - 130 pages
...Dans son article 32, paragraphe 4, elle comprend en effet dans les appels «les jeunes g gens qui par défaut de taille, ou pour toute autre cause, ont...été dispensés du service dans l'armée active, mais qui ont été reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'armée (1). Si en examinant... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...vertu d'un engagement volontaire, d'un l.revet ou d'une commission et les jeunes marins inscrits; 4° Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour toute autre cause ont été dispensés dn service dans l'armée active, mais ont été reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...vertu d'an engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits; V Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...partie d'un des services auxiliaires de l'armée; 5° Enfin les jeunes gens qui ont été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. 32. Quand... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...vertu d'an engagement volontaire, d'un brevet ou d'tfne commission, et les jeunes marins inscrits; f\° Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'année; ,V Enfin les jeunes gens qui ont été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision.... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...verlu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits; 4° Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...autre cause, ont été dispensés du service dans Farmée active, mais ont été . reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'année;... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet, ou d'une commission, et les inscrits maritimes ; 4° les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour toute autre cause, ont étó dispensés du service dans l'armée active, mais ont été reconnus aptes à faire partie d'un... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une Commission, et les inscrits maritimes; 4* Les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour...partie d'un des services auxiliaires de l'armée; 5° Enfin, les jemnes gens qui ont été ajournés A un nouvel examen du Conseil de révision. ART. 22.... | |
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