 | France - 1872 - 552 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu ; d'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu, tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément a l'art. 82 delaloi... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu. D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu. Tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...dans le canton où la révision a eu lieu; D'un membre du, conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu. Tous deux désignés par la Commission permanente du Conseil général conformément à l'article 82... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...dans le canton où la révision S. lieu. « D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu. « Tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu; D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu , Tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu ; D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu, Tous deux désignés par la commission permanente dn conseil général, conformément à l'article... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu ; D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu; Tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu; D'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu, Tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...conseiller de préfecture désigné par le préfet; d'un membre du conseil général du département autre que le représentant élu dans le canton où la révision...d'arrondissement également autre que le représentant i'lu dans le canton où la révision a lieu; tous deux désignés par la commission permanente du conseil... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...élu dans le canton où la révision a lieu; d'un membre du conseil d'arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu; tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l'article... | |
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D'un membre du conseil général du département autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu... 
