 Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays, ou à' pourvoir aux services généraux des armées, restent sous la direction immédiate du ministre de la guerre dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes...  Traité d'hygiène militaire - Page 32by Georges Morache - 1874 - 1040 pagesFull view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...les établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. f Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. < Toutefois, le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...services et établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Toutefois, le commandant du corps d'armée exeree une surveillance permanente sur ces établissements... | |
 | Armies - 1873 - 714 pages
...les établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes Toutefois le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...services et établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale...immédiate du ministre de la guerre, dans les conditions de fonctionnnemcnt. f|ui leur sont afférentes. Toutefois, le commandant du corps d'armée exerce une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 788 pages
...établissements spéciaux destinés à assurer la défense du pays et les services généraux de l'année restent sous la direction immédiate du ministre de...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Ces réserves étant faites dans le but de sauvegarder la responsabilité ministérielle, il a paru... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...établissements C6 .;, militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. comprend. Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Toutefois le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...générale du pays 011 à lurvoir aux services généraux des armées restent sous la direction immédiate i Ministre de la guerre, dans les conditions de fonctionnement qui leur sont 'ère n tes. Toutefois le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente rces établissements... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...ou à ponnxj aux services généraux des années, restent sous la direction imin&diatc do ninistrc de la guerre dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Toutefois, le commandant du corps d'armée exerce une surveilli'' permanente sur ces établissements... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...loi du 24 juillet 1873 et à l'art. 1 1 de la loi du 13 mars 1875, les établissements et services spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux besoins généraux des années sont placés sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre. Le... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...aux divers corps de la région et il leur est un certificat constatant leur titre d'immatriculation. services généraux des armées, restent sous la direction...conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Toutefois, le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements... | |
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