...l'expiration de sa peine. Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli eu tête de la première partie de la classe appelée après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. r L'art. 60 a son origine dans l'art. 38 de la loi de 1832. Le paragraphe lep est pris presque textuellement...

...après l'expiration de sa peine. Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli en tète de la première partie de la classe appelée...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée (2). 61. Tout homme inscrit sur le registre matricule, au domicile duquel un ordre de route a été...

...l'expiation de sa peine. Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée, après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. ART. CI. Tout homme inscrit sur le registre matricule au domicile 'luquel un ordre de route a été...

...emprisonnement d'un mois à un an. Le jeune homme indûment exempté ou dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée, après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. En ce qui touche les appelés qui ne se rendent pas à leur destination, dans les délais fixés, ils...

...l'expiration de sa peine. Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. 61 . Tout homme inscrit sur Je registre matricule, au domicile duquel un ordre de route a été régulièrement...

...l'expiration de sa peine. Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. Art. 63. — Tout homme qui est prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement,...

...l'expiration de sa p.eine, . . Le jeune homme indûment exempté eu indûment dispensé est rétabli en léle de la première partie de La classe appelée après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. Art. 61. Toul homme inscrit sur le registre matricule, au domicile duquel un ordre de route a élé...

...l'expiration de sa peine. Le jeune homme indûment exempté on indûment dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée après...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. 61. Tout homme inscrit sur le registre matricule, au domicile duquel un ordre de route a été régulièrement...

...l'eipiratioD de sa peine. Le jeune homme indûment exempté on indûment dispensé est rétabli en télé de la première partie de la classe appelée après...reconnu que l'exemption ou la dispense avait été indûmen' accordée. 61. Tout homme inscrit sur le registre matricule, au domiciledu- l quel un ordre...

...emprisonnement d'un mois à un an. Le jeune homme indûment exempté ou dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée, après...que l'exemption ou la dispense avait été indûment accordé'. En ce qui touche les appelés qui ne se rendent pas à leur destination, dans les délais...