 Tout corps organisé, quand il est sous les armes, est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève, soit du Ministre de la guerre, soit du Ministre de la marine.  Traité d'hygiène militaire - Page 20by Georges Morache - 1874 - 1040 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...décret précité du 9 novembre i85g, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu à leur réorganisation. autorisés à ouvrir des cours ou à diriger des établissements libres d'enseignement supérie de celui qui la commande. 35. Il sera remis chaque année aux deux Chambres, parle ministre de la guerre... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...la guerre que le gendarme au corps ne pouvait pas plus voter que les autres militaires. ART. e. .> Tout corps organisé en armes est soumis aux lois...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. Le principe inscrit dans l'art. 6 était la conséquence de l'obligation qui incombera désormais à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...Bourgois, Hérold, Labiche et de Lasteyrie. Nous reprenons la discussion de la loi militaire. t Art. 6. — Tout corps organisé en armes est soumis aux lois...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. » — Maintenu. i Art. 7. — Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français.... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...titre de libération définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...titre de libération définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul- n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...titre de libération définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent pari à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | Emile Carron - Privateering - 1875 - 96 pages
...aura dans sa main une ()) « Tout corps organisé en armes est sou» mis aux lois militaires, l'ai' partie de l'armée » et relève, soit du ministre de la guerre, soit » du ministre de la marine. » (Loi du 27 juillet 1872, art. C.) poignée de cavaliers accomplis qui ne le céderont en rien aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...décret précité du 9 novembre 1859, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu à leur réorganisation. « Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève de celui qui la commande. » — (Adopté ) i Art. 35. — 11 sera remis chaque année aux deux Chambres,... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...décret précité du 9 novembre 1859, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu ;\ leur réorganisation Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève de celui qui la commande. ART. 35. — II sera remis chaque année aux deux Chambres, par le Ministre... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...décret précité du 9 novembre 1S59, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu à leur réorganisation. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève de celui qui la commande. Art. 35. — II sera remis chaque année aux deux Chambres, par le ministre... | |
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