 L'effectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité des hommes...  Traité d'hygiène militaire - Page 36by Georges Morache - 1874 - 1040 pagesFull view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présente loi. • L'effectif permartent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. >> — (Adopté.) • Art. 30. — L'armée territoriale est formée, conformément à l'art. 36 de... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. Art. 30. L'armée territoriale est formée, conformément à l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872,... | |
 | Armies - 1873 - 714 pages
...permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'adminislralion, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. Art. 30. — L'armée territoriale est formée, conformément à l'art. 36 de la loi du 27 juillet... | |
 | Armies - 1873 - 744 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présenle loi. L'elTeclif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des centrales, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...mentionnée en Farlicje 6 de la présente loi. L'eflectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des con trôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Courts-martial and courts of inquiry - 1876 - 102 pages
...l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue de? contrôles, à la comptabilité et à la préparation...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. Tableau I annexe à la loi du 13 mars 4875 : Personnel des bureaux de recrutement de subdivision régionale.... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et soldé de l'année territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. s« formition. ART. 30. L'armée territoriale est formée, conformément à l'article 36 delà loi... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et soldé de larmée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activilé des hommes de ladite armée. Si forœtimn. ART. 30. L'armée territoriale est formée,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...temps, ses cadres entièrement constitués. L'effectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...à la préparation des mesures qui ont pour objet rappel à l'activité des hommes de ladite armée. Art. 30. — L'armée territoriale est formée,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effeclif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration,...l'appel à l'activité des hommes de ladite armée (Loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée , art. 29). — L'armée territoriale... | |
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