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" Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - Page 160
by Octave Gréard - 1874
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...est donné au moins l'enseignement primaire du premier degré. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849 - 864 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Tonte commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites , à la condition...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...L'indigence de plusieurs communes a fait inlroduire celte exception : le conseil académique du déparlement peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. parlement et l'État doivent suppléer successivement à l'insuffisance des ressources municipales...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851 - 814 pages
...commune doit entretenii' une on plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du départe» ment peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851 - 452 pages
...communales. — Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. — Le conseil académique peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'uue école. — Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique...
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