 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, sui- ю vant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...supprimés par l'article 2. La formule adoptée a été que ces associations devront se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice >>. La conclusion qu'en a tirée M. Eibot est que les associations représentant le culte catholique... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...transférés par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article I7, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1905 - 372 pages
...transférées par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | Ludovic comte de Colleville - Church and state - 1906 - 320 pages
...à nous qu'il appartient de prononcer sur le fond de la question, et aussi nous en garderons-nous ! Mais, dans les discussions qui se sont élevées depuis...Cultes, pressés par l'éloquence de M. Alexandre Ribol, l'ont formellement reconnu — qu'une Association cultuelle catholique sera légalement celle... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 698 pages
...spéciale, par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées suivant les prescriptions de l'article 17 pour l'exercice de ce culte... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...transférés par les représentants légaux de nes établissements aux Associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'articte!9, pour l'exercice de ce culte... | |
 | Pierre de Baron Courbertin - France - 1906 - 276 pages
...absolu. Et si la loi prescrit que les associations cultuelles doivent être constituées conformément aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, d'autre part on a bien soin de déclarer que dans tous les différends qui pourront naître relativement... | |
 | Liberalism (Religion) - 1905 - 400 pages
...pourront former entre elles des unions régionales ou même nationales. A condition de se conformer aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, ces associations dites cultuelles pourront recevoir les biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent... | |
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... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice... 
