| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pratique, et ledit héritage. » L'art. 680 ajoute : a La distance dont il est parlé dans l'art. 678.... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...deux pieds ) de distance. 680 L:1 distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...liv. 4 ., quest. 8o. ART. 68o. « La distance dont il est parlé dans > les deux articles précédens, se compte depuis » le parement extérieur du mur où l'ouverture » se fait ; et s'il ya balcons ou autres sem» blables saillies , depuis leur ligne extérieure > jusqu'à la ligne de... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...( deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait ; et, s'il ya balcons OH îuiims .semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...tit. 20 , art. 27. Article 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons , ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
| 1811 - 600 pages
...après avoir, ledit, art. 680, disposé que la distance dont il est parlé dans ces deux articles, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , il ajoute : et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies ,, depuis leur ligne extérieure jusqu'à... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...adopta l'article en ces termes : La distance dont il est parlé dam les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et , s' il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la moitié... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...autres lieux élevés d'où l'on peut voir immédiatement sur l'héritage voisin. 5ai. La distance se compte depuis le parement extérieur du mur où...ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. 5aa. Si la distance de six pieds... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...n'ya cinq palmes de distance. 26. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...distance. » Art. 677. « La distance dont il est parlé dans les deux CAO « articles précédons se compte depuis le parement extérieur « du mur où l'ouverture se fait ; et s'il ya balcons ou autres » semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la « moitié... | |
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