| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils au second, et réciproquement du père et de l'aieul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus et adfmibus. Article 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils , au second ; et réciproquement du pèr« et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second}... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...Dans la ligne ascendante ou descendante , on compte ?3? autant de degrés qu'il ya de générations. Ainsi , le fils est à l'égard du père au premier degré ; Le petit-fils est au second degré à l'égard de l'aïeul ; et réciproquement du père et de l'aïeul... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...individu « avec ceux dont il descend. » Art. 21. « En ligne directe, on compte autant de degrés 737 » qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi...est « à l'égard du père au premier degré . le petit-fils au second , • et reciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit-fils.... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les ixrsonnes à 1 égard desquelles on veut connaître le degré de parentéDu père au fils, il n'ya... | |
| Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...lifjne collatérale la suite des degrés entre des perionncs qui descendent d'un auteur commun. £a ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre le* personnes. !• En lijne collatérale , Icvilegrés se comptent par les générations depuis l'un... | |
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