Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 - Europe |
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Common terms and phrases
Alteza Real anno armées ARTIGO Autriche Brasil brasileiro caso cause chef citoyen commandant commerce Commercio como conclu conforme Conseil Convenção Costa cour d'autre daquelle déclaration Directoire exécutif direito dito Dominios donner ennemis escravos Estado États force forem forma fran général Gouvernement governo guerre hommes Imperial Imperio importante jour l'armée l'Empereur l'ennemi lieu limites livre Magestade Britannica majesté mente ministre mois não Naples nation Navios Ordem paiz pays pela pelo porte Portos Portugal Portuguez Portuguezes possa pourra pouvoir premier présent traité Principe Regente prisonniers provincia publique puissances quaes ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino relations République française respectifs respectivos Rio de Janeiro Russie Senhor sera seront seus signé suite suivant tempo terre territoire tion trafego traité traité de paix Tratado troupes Vassallos
Popular passages
Page 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Page 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Page 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Page 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Page 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Page 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Page 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...