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" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.... "
Histoire des constituants - Page 260
by Alphonse de Lamartine - 1855
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit...Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point île Constitution. XVII. Les propriétés...
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...d'ensuivre l'emploi, et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le mouvement et la durée. X1V< La- Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV. Toute Société dans laquelle la gnrnn tîe des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV I. Toute Société dans laquelle la garantie clés Droits n'est pas assurée , ni la séparation...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...continué 5 et Fart, a 3 a été décrété , ainsi qu'il étoit conçu dans le projet de Déclaration : « La Société a le droit de demander »> compte à tout Agent public de son Admi» nistration. » L'art. 24 a été arrêté dans ces termes : » Toute Société dans laquelle...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement...administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garaatie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des'Pouvoirs déterminer, n'a point de Constitution....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
..., et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout...société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée ; n'a point de constitution. XVII. Les propriétés...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...on par leurs représentas, la nécessité* de la'contribution publique , de la consentir hbrejneut, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité...XV. « La société a le droit de demander compte a tout agent public d son administration. II. « La propriété étant un droit inviolable et nul ne...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT. XVI. Tome Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution. XVII. La propriété...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son...société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution. XVII. Les propriétés...
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