 | 1718 - 380 pages
...faire partie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étoient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...faire partie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un déhti, il 'sera procédé comme s'ils étoient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ci-dessus, sont convoqués, examinés et entendus par Je conseil de révision. S'ils ne se rendent pas à e protestation contre la régularité de l'élection....opérations ont été irrégulières, il a le droit d'en d 18. Le conseil de révision statue sur les réclamations auxquelles donne lieu l'établissement des... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...faire partie du contingent , seront convoqués, examinés et entendus. * S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...faire partie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...des jaunes gens appelés dans l'ordre da qinjs, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter , ou s'ils n'obtiennent point uo délai, Usera procédé comme s'ilsétaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...à faire partie du contingent, sont convoqués, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , il est procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent pointa la convocation, ou s'ils ne se fout pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai,...est procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art sont consultés. Les autres cas d'exemption... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...examinés et entendus par le со use» l de révision. S'ils ne se rendent point a la convocation, où s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai , il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...faire partie du contingent seront convoqués , examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation , ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités... | |
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S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités, le conseil ne prononce qu'après avoir entendu... 
