 | France - 1826 - 904 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 1 J. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...baies, anses et mouillages des territoires appartenant a chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets de» hautes parties contractantes pourront respectivement...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout eu f <73 ) partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter. Ils pourront résider,... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, haies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...que si cela était expressément stipule dans le present traité. « il. Kn conséquence de ce t le réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contrae tau les pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tons les ports , baies, anses... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...i8a6, art. 10; <wd. 4 octo^ bre 1826. ) 2. Les sujets des deux pays peuvent respectivement entrer arvec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacun d'eux, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement^ réexporter. (Même... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité . n. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises , prendre chargement et réexporter. Ilspourront résider, louer... | |
 | David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer... | |
 | David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer... | |
 | America - 1833 - 528 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter; ils pourront résider, louer... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 11. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contractante? pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports , baies , anses... | |
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En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune... 
