Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le plan du Conversation's lexicon ... Par une Société de Littérateurs, de Savants et d' Artistes ...

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Librairie-Historique-Artistique, 1845 - Encyclopedias and dictionaries, Belgian
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Page 202 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au contrat de mariage...
Page 203 - La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs.
Page 33 - S'ils sont bons, quelles difficultés n'ont-ils pas à vaincre! quels pièges à éviter! quels maux à souffrir! Encore une fois, Hégésippe, laissez-moi dans mon heureuse pauvreté.
Page 270 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 503 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 170 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 95 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Page 187 - La donation entre-vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves; 3° S'il lui refuse des aliments.
Page 279 - C'est un caractère particulier de ces lois des Barbares, qu'elles ne furent point attachées à un certain territoire : le Franc étoit jugé par la loi des Francs, l'Allemand par la loi des Allemands, le Bourguignon par la loi des Bourguignons, le Romain par la loi romaine...
Page 278 - La seconde relation est celle des membres entre eux, ou avec le corps entier; et ce rapport doit être au premier égard aussi petit, et au second aussi grand qu'il est possible; en sorte que chaque citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la cité...

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