Je demande pourquoi quand c'est par une simple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette question lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort d'un individu,... Œuvres, recueillies et annotées par A. Vermorel - Page 39by Georges Jacques Danton - 1866 - 316 pagesFull view - About this book
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
..., qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspirateur,...sévères et plus solennelles! » Nous prononçons comme représentans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.) Oui, par provision... | |
| Charles Lacretelle - France - 1824 - 526 pages
..., qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière , que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur...sévères et plus solennelles! « Nous prononçons comme représentans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.") Oui, par provision,... | |
| France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever cette question , lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté...solennelles ? Nous prononçons comme représentant par provisioti la souveraineté. Je demande si quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever celte question , lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté...individu , d'un conspirateur, avec des formes plus sévéres et plus solennelles ? Nous prononçons comme représentant par provision la souveraineté.... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 408 pages
...sur le sort d'une nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever cette question , quand il s'est agi d'abolir la royauté, on veut prononcer...avec des formes plus sévères et plus solennelles? Je demande si, quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque, vous renvoyez au peuple,... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
..., qu'on a aboli la royauté , qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspirateur...sévères et plus solennelles ! « Nous prononçons comme réprésentans du peuple exerçant la souveraineté par provision (murmure*) , oui , par provision... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 522 pages
...prononcé sur le sort de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette quesiion, lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté, on veut...individu quelconque, vous renvoyez au peuple, ou si TOUS avez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate. Je demande si vous n'avez pas voté... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'est api d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort...individu quelconque, vous renvoyez au peuple, ou si TOUS avez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate. Je demande si vous n'avez pas voté... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1836 - 510 pages
...majorité qu'on a prononcé sur le sort de ia nation entière ; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté...solennelles. Nous prononçons comme représentant par provision1 la souveraineté. Je demande si quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'ejFflfii d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort...individu, d'un conspirateur, avec des formes plus sevères et plus solennelles. Nous prononçons comme representant par provision la souveraineté. Je... | |
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