...emprisonnement de deux à cinq ans , et d'une amende de cinq cents francs à deux mille francs. IOO. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 1 07- Néanmoins , si l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant ou descendant , frère ou...

...non révélation? Enfin l'article io6 ne dit-il pas textuellement que celui qui SESSION DE i8i9. "4 aura eu connaissance desdits crimes ou complots non...aussi at-elle dénaturé le projet de loi par les amendemens dont elle l'a surchargée : je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son...

...sans bouclier et sans glaive? SESSION DE 1819. '4 aura eu connaissance desdils crimes ou complots uon révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement...aussi at-elle dénaturé le projet de loi par les ninendemens dont elle l'a surchargée : je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son...

...dit-il pas textuellement que celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non revélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il...aussi at-elle dénaturé le projet de loi par les amendemens dont elle l'a surchargée : je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son...

...emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à deux mille francs. 106. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant ou descendant, frère ou sœur,...

...106. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complets non révélés ne sera point admis a excuse, sur le fondement qu'il ne les aurait point...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant OU descendant , frère ou sœur,...

...aurait eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis à s'excuser sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés,...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs( art. 105 et stiiv., C. pén.) (6). Le législateur a cru néanmoins devoir modifier ces dispositions...

...aurait eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis Л s'excuser sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés,...serait opposé et aurait cherché à en dissuader leurs ailleurs! art. 105 et suiv., C. pén.) (6). Le législateur a cru néanmoins devoir modifier ces dispositions...

...connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ajoutait le Code Pénal, ne sera pas admis à excitse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. Si le non-révélateur était conjoint, ascendant ou descendant, frère ou sœur ou allié aux mêmes...

...révélés ne sera point admis a excuse sur le fondement qu'il no les aurait point approuvés, ou marne qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, même divorcé» ascendant ou descendant,...