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" Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement... "
Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la ... - Page 316
by comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. ( Art. 33. ) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de sou évêqtie. ( Art. 34.) Chapitres cathédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...dans un autre, sans la permission de son évêque. SEC T ION V. ^ Des Chapitres catJiédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...desservir dans un autre , sans la permission de son évèquc. SECTIOKV. Des Chapitres cathddraux , et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...tout ecclésiastique, même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un...V. Des Chapitres cathédraux , et du Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quiiter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évoque. SECTION V. — Des Chapitres calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...permission de son évêque. SECTION V. — Des Chapitres catlu-draux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de sou évèque. SECTION V. — Des Chapitres cathédraux, et du Gouvernement des Dioctses pendant la...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...desservir dans un autre, sans la permission de son évèque. SECTION V. — Des Chapitres catMdraux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...à tout ecclésiastique, même Francais qui n'appartient à aucun diocèse. 34- Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son éf éque. SECTION V. Des chapitres cathèdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance...
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