 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains...la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre» •voir prêté , entre les mains du préfet , le serment...général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains...passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général de... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général de la... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit...la convention passée entre le Gouvernement et le £aint-Siége (i). Il est dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire-général... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius du préfet le serment prescrit par la convention passée...le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèvverbal de cette protestation, par le secrétaire gé;:> rai de la préfecture et copie collationnèe... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
