 ... les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons considéré que les protestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étaient placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les sacrements par...  Histoire du pays et de la ville de Sedan - Page 64by Pregnon - 1856Full view - About this book
 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...sacremens par des conversions simulées , ou de compromettre l'état de leurs enfans,en contractas des mariages frappés d'avance de nullité par la...législation de notre royaume. Les ordonnances ont même suppose" qu'il n'y avait plus que des catholiques dans nos Etats; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...considéré que les protestants , ainsi dépouillés de toute existence légale , étoient placés dans l'alternative inévitable ,- ou de profaner les...royaume. Les ordonnances ont même supposé qu'il n'y avoit plus que des catholiques dans Dos états; et cette fiction , aujourd'hui inadmissible, a servi... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...considéré que les protestants , ainsi dépouillés de toute existence légale , étoient placés dans l'alternative inévitable , ou de profaner les...par des conversions simulées , ou de compromettre l'étaI de leurs enfants, en contractant des mariages frappés d'avance de nullité par la législation... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...considéré que les protestants , ainsi dé» pou il lés de toute existence légale, étaient placés, dans » l'alternative inévitable, ou de profaner...supposé qu'il n'y » avait plus que des catholiques dans nos Etats; et celle » fiction , aujourd'hui inadmissible , a servi de motif au » silence de... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...toute existence légale, étaient placés dans l'alternative inévitable ou de profaner les sacremens par des conversions simulées, ou de compromettre...supposé qu'il n'y avait plus que des Catholiques dans nos états; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi,... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...t'état de leurs enfants en contractant des mariages frappés d'avance de nulIité par Ia tégisIation de notre royaume. Les ordonnances ont même supposé qu'il n'y avait plus que des Catholiques dans nos états ; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi,... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1865 - 346 pages
...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur, dépouillés de toute existence légale, placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les...frappés d'avance de nullité par la législation. » La justice, la prospérité et la tranquillité du royaume exigent qu'il soit mis « un terme à... | |
 | Benjamin Vaurigaud - Brittany (France) - 1870 - 454 pages
...avons considéré que les Protestans ainsi dépouillés detoute existence légale, étaient placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les...conversions simulées ou de compromettre l'état de leurs enfans en contracta»! des mariages frappés d'avance de nullité par la légistation de notre royaume.... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...avons considéré que les prolestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étoient placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les...royaume. « Les ordonnances ont même supposé qu'il n'y avoit plus que des catholiques dans nos Etats; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible, a servi... | |
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