 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ou dogmatique , aucuu formulaire, sous le titre de confession, on sous tout autre titre, ne pourront être publiés , ou devenir la matière de l'enseignement,...que le gouvernement en ait autorisé la publication et promulgation. Art. 5. « Aucun changement n'aura lieu dans la discipline, sans la même autorisation.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Voyez Culte.) Relativement aux cultes prolestans, aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne peuvent êire publiés ou devenir la matière de l'enseignement , avant que le gouvernement en ait autorisé... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...la république française et pour les consuls; IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatiqua, aucun formulaire, sous le titre de confession , ou . sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de renseignement, avant , que le gouvernement en au... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...dogmatique, aucun formulaire , SQUS le titre de confession ou sous tout tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement,...Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation. V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu, sans la même autorisation. VI. Le conseil d'état... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession ou Sous tout tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de., l'enseignement, avant : que le Gouvernement en ait autorisé la publi-* cation ou promulgation. " V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...la République française et pour les Consuls. IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique , aucun formulaire, sous le titre de confession , ou sous tout autre titre , ne pourront être publiés ou devenir \\ matière de l'enseignement , avant que le Gouvernement en ait... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...République française et pour les Consuls (i). IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique y aucun formulaire , sous le titre de confession , ou sous tout autre titre,, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement , avant que le gouvernement en ait... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...doctrinale ou dogmatique , aucun (i) Maintenant pour l'Empereur et pour la prospérité 3e l'Empire. formulaire , sous le titre de confession , ou sous tout autre titre , ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...est aboli. FORMULAIRE. Tome 8, page 742. Addition. Aucune décision doctrinale ou dogmatique , aucun formulaire , sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés, ou devenir la matière de renseignement, avant que le gouvernement en ait... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Napoléon aux présideus des consistoires de Fra nce. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique , aucun formulaire sous le titre de confession, ou sous tout...autre titre , ne peuvent être publiés ou devenir la ma« occasion de leur témoigner combien j'ai toujours été satisfait « de tout ce qu'on m'a rapporté... | |
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Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation. 
