 | 1718 - 380 pages
...gallicane; et tonte entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peulcornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées;... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
..., franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou ça injure , ou en scandale public. » • L'art. 38 de la même loi défend aux vicaires généraux... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ' VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des...oppression, ou en injure , ou en scandale public. VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des...citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
..., franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre l'honneur...en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état , s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du cuUe , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...en oppression ou en injure , ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil-d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public du... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil-d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
