Du role des évêques dans le droit public & privé du Bas-empire: et de leurs rapports avec le pouvoir civil d'après le Concordat et les articles organiques |
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18 germinal actes administrative Arcadius archevêques articles attributions autorisation Bas-Empire bulles canonique caractère cause clercs clergé Code Code de Justinien Code Théodosien compétent concile Concordat Conseil d'État Constantin constitution de 318 contraire Cour de cassation criminelle d'abus décision décret défenseurs des cités devant diocésain diocèse donner ecclésias effet églises empereurs établissements évê évêché évêques fonctionnaires fonctions formelle François Ier général gouvernement Honorius institution juge juridiction épiscopale justice Justinien l'an l'article l'autorisation l'Église l'empereur l'épiscopat l'évê l'évêque l'ordonnance législateur livres d'église loi de germinal loi du 18 loi organique lois magistrat matière mense épiscopale ment métropolitain Ministre des Cultes nomination nommé novelle officialités Pape pénal personnalité civile personne pouvait pouvoir civil préfet du prétoire premier Consul préteur prêtres public publique recours pour abus religieux religion reste romain Saint-Siège saisie du temporel séminaires sentence rendue sentences épiscopales sera serment Serrigny seulement spéciale spirituel texte tion titulaire traitements ecclésiastiques tribunal Valentinien Valentinien III